Actes du pouvoir souverain - Famille royale
Edits, lettres patentes, ordonnances et déclarations des rois de France.
1686-1718
1719-1740
1742-1750
1751-1770
1771-1780
1781-1789
Arrêts du Conseil d'Etat
Arrêts concernant le commerce, l'industrie, les finances, les monnaies et changeurs, les ponts et chaussées, les seigneurs et vassaux, les diligences et messageries, la loterie, la librairie, la législation civile.
1683-1720
1721-1725